Les salles à votre disposition


La Halle Paysanne

La Halle Paysanne peut accueillir jusqu’à 200 personnes pour vos réunions, assemblées générales, mariages, anniversaires, bals, manifestations diverses… Nous mettons à votre disposition une vingtaine de tables, 200 chaises, une estrade pour l’orchestre ou discours, un bar avec réfrigérateur, 2 chambres froides, un matériel de cuisine pour réchauffer les plats, un lave-vaisselle, vaisselle (voir tarif), WC accessible aux handicapés.

Du 15 juin au 30 septembre, la Halle est réservée à l’exposition de nos artisans d’arts ainsi qu’à la vente des produits du Grand Sud-Ouest.

Inscription, tarifs, règlement : merci de nous consulter.

CONTRAT DE LOCATION (SALLES MISES A DISPOSITION SUR LA COMMUNE DES EYZIES)

CONTRAT DE LOCATION (SALLES MISES A DISPOSITION SUR LA COMMUNE DES EYZIES)

Entre la commune des Eyzies, désignée ci-après « le propriétaire »

Et………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….Ou l’association…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Désigné ci-après « le locataire ».

 

Article 1 : Motifs d’utilisation

 

Le motif de la location sera toujours précisé par le locataire qui devra justifier de son identité et de son domicile. Il indiquera également le nombre de personnes réunies (exemple : mariage, 100 personnes).

 

Article 2 : Locaux mis à disposition

 

Halle (en dehors de la saison)

 

Pour les personnes extérieures à la commune

Prix en €

Une journée ou une soirée

250.00 €

Mariage ou manifestation 2 à 3 jours

350.00 €

Pour les personnes de la commune

 

Une journée ou une soirée

150.00 €

Mariage ou manifestation 2 à 3 jours

250.00 €

Autres

 

Utilisation de la vaisselle

50.00 €

Location pour les associations de la commune

40.00 €

Location pour les groupes scolaires repas du midi

10.00 €

 

Location de la salle St Hubert

 

Associations communales

40.00 €

Particuliers de la commune

100.00 €

 

Location de la salle communale de Sireuil

 

Personnes extérieures à la commune

100.00 €

Personnes de la commune

60.00 €

 

Location de la salle communale située derrière la Poste

 

Personnes extérieures à la commune

100.00 €

Personnes de la commune

60 .00 €

 

 

Location de la salle des associations de Manaurie

 

Personnes extérieures à la commune

150.00 €

Personnes de la commune

80.00 €

 

Caution obligatoire : 200.00 €

 

 

Article 3 : Horaires d’utilisation

 

Les horaires de mise à disposition seront précisés dans le contrat de location qui sera signé entre la commune et le locataire.

 

 

 

 

Article 4 : Réservation et désistement

 

En cas de disponibilité, la salle pourra être réservée à tout moment avant la manifestation. Les demandes doivent être déposées au secrétariat de la Mairie.

La réservation ne sera effective qu’à compter :

-          De la signature de la convention de réservation,

-          Du dépôt du chèque de caution (200 €),

-          Et du dépôt du paiement de la location.

Si ces conditions ne sont pas remplies, la réservation ne sera pas effective.

 

En cas de désistement le locataire devra prévenir la mairie le plus tôt possible.

 

Le locataire devra nous fournir une preuve de souscription à une assurance « responsabilité civile » couvrant tout dommage pouvant résulter de l’utilisation des locaux à disposition.

 

Article 5 : Caution

 

Un chèque de caution de 200.00 € sera déposé au secrétariat de la Mairie à la signature du contrat de location afin de valider la réservation.

Ce chèque sera renvoyé dans la semaine suivant la location si aucune dégradation n’a été constatée dans l’état des lieux.

Dans le cas contraire, il servira en tout ou partie à la remise en état si nécessaire du matériel ou de la salle. Un dédommagement supplémentaire serait en outre réclamé si le chèque de caution ne permettait pas de régler toute la remise en état.

 

Article 6 : Clés et état des lieux

 

Le locataire prendra les clés au secrétariat de la mairie la veille ou le jour de la manifestation.

Un état des lieux entrant sera effectué et remis au locataire après signature (copie entre les 2 parties).

Le locataire rendra les clés au jour et à l’heure prévus dans la convention de réservation. Un état des lieux sera de nouveau effectué.

 

Article 7 : Nettoyage

 

Les locaux devront être minutieusement nettoyés par le locataire, de même que les chaises et les tables. Le matériel sera rangé aux endroits prévus.

Les abords de la salle devront être débarrassées de tous les papiers, déchets, verres mégots, etc…

Le tri des déchets est obligatoire.

En cas de nettoyage non effectué ou à reprendre, le chèque de caution ne sera pas restitué.

 

Article 8 : Responsabilité et sécurité

 

Dès l’entrée dans la salle, le locataire assurera la responsabilité des locaux. En particulier, il veillera lors du départ :

-          A la fermeture de toutes les issues,

-          Au respect de la tranquillité des riverains,

-          A l’extinction de l’éclairage et du chauffage en hiver.

La commune décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration d’objets ou matériels appartenant à des particuliers ou association qui se trouvent dans la salle ou à l’extérieur.

 

Article 9 : Interdictions

 

Il est formellement interdit au bénéficiaire du contrat de sous-louer la salle à une autre personne ou d’organiser une manifestation différente de celle prévue initialement.

 

Article 10 : Autorisation spéciale

 

L’utilisateur se soumettra aux formalités obligatoires en ce qui concerne les autorisations nécessaires à l’ouverture d’une buvette.

 

Article 11 : Exclusion

 

La commune se réserve le droit d’exclure tout locataire qui ne respecterait pas les articles précédents du règlement.

 

 

Contrat de location

 

Le présent contrat est établi pour une location portant sur la période suivante :

 

·       Une journée …………………………………………………………………………………………………………………………………………..

·       Plusieurs journées :…………………………………………………………………………………………………………………………………

·       Le week-end :…………………………………………………………………………………………………………………………………………

 

Au profit de : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Demeurant à : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Téléphone : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

 

Nature de l’activité : …………………………………………………………………………………………………………………………………………….

 

Assurance responsabilité civile souscrite à : …………………………………………………………………………………………………………

(Attestation annexée au présent contrat)

 

CHOIX DE LA SALLE :

………………………………………………………………………….

CAUTION : 200.00 €

 

Donnée le : ……………………………………………………….

Chèque N° : ………………………………………………………

Rendue le :………………………………………………………..

 

 

TARIF :………………………………………………………………

Paiement à effectuer par chèque à la mairie ou à réception d’un Avis des sommes à payer.

 

 

CLES :

A prendre le : ……………………………………………………

A rendre le : ……………………………………………………..

Personne chargée de remettre les clés et d’établir l’état des lieux : ………………………………….

 

 

 

Fait aux Eyzies, le ……………………………………………………. En double exemplaire.

 

 

Le locataire,                                                                                             Le Maire,

Mention : « Lu et approuvé »                                                                  Philippe LAGARDE.                                                                                                

 

Signature : 

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CONTRAT DE LOCATION SALLES DES EYZIES[50
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